Vous avez le droit de changer d’assurance de prêt. Mais la banque garde un droit de regard : elle vérifie que le nouveau contrat la protège au moins aussi bien que ce qu’elle exige. C’est ce qu’on appelle l’équivalence du niveau de garanties.
Bien comprise, cette règle n’est pas un obstacle. Mal préparée, elle est la première cause de refus.
Équivalent ne veut pas dire identique
La banque ne compare pas deux contrats ligne à ligne. Elle compare votre nouveau contrat à sa propre liste d’exigences. Le nouveau contrat peut être rédigé autrement, venir d’un autre assureur et coûter moins cher : ce qui compte, c’est qu’il remplisse chacun des critères retenus.
Le prix, lui, n’est pas un critère. Une banque ne peut pas refuser un contrat parce qu’il est moins cher.
D’où viennent les critères ?
Depuis un accord conclu au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) en 2015, les banques s’appuient sur une liste commune de critères. Chaque banque y choisit ceux qu’elle applique :
- 11 critères au plus pour les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, incapacité et invalidité ;
- 4 critères au plus pour la perte d’emploi, lorsqu’elle est exigée.
La banque doit rendre sa liste publique et vous la communiquer. Vous la trouvez dans la fiche personnalisée remise avec votre offre de prêt.
Les points qui font souvent la différence
Sans reprendre toute la liste, voici des critères que l’on retrouve régulièrement :
- Les garanties demandées : décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité, incapacité de travail.
- La quotité assurée : la part du prêt couverte pour chaque emprunteur.
- Le délai de franchise : la période pendant laquelle l’assurance n’indemnise pas encore un arrêt de travail.
- Le mode d’indemnisation : forfaitaire (l’échéance est prise en charge selon la quotité) ou indemnitaire (en fonction de la perte de revenus).
- La définition de l’incapacité : par rapport à votre profession ou à toute activité.
- La couverture de certaines affections, par exemple dorsales ou psychiques, et leurs éventuelles conditions.
Un seul critère manquant suffit à justifier un refus. D’où l’intérêt de partir de la fiche de la banque, et non d’une offre standard.
Comment se passe la réponse
Une fois le dossier complet reçu, la banque a 10 jours ouvrés pour répondre.
- Accord : elle émet un avenant à votre offre de prêt. Votre taux ne change pas et aucun frais ne peut vous être facturé.
- Refus : il doit être écrit, motivé, et préciser les garanties jugées insuffisantes.
Un refus motivé n’est pas une impasse. Il indique exactement ce qu’il faut ajuster.
Notre méthode
- Nous partons de votre fiche personnalisée, ou de la liste publiée par votre banque.
- Nous comparons les contrats critère par critère, sans chercher le prix avant l’équivalence.
- Nous vous présentons les écarts éventuels en clair, avant tout dépôt.
- Nous montons et suivons la demande de substitution auprès de la banque.
Un dossier conforme dès le premier dépôt évite des semaines d’allers-retours.